Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Trouve Ton Préparateur est édité par :

• Elie BANNES — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Statut : Micro-entrepreneur (régime micro-BIC / micro-BNC)
• SIREN : 931 204 226
• SIRET (siège) : 931 204 226 00019
• Code APE / NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Date de création : 18 juillet 2024
• TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
• Micro-entrepreneur dispensé d'immatriculation au RCS
• Téléphone : 07 81 00 26 21
• Email : ebannes@trouvetonpreparateur.fr
• Contact : via le formulaire de la page Contact

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Elie BANNES, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, logos, la charte graphique et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus déposés par les professionnels référencés (raison sociale, descriptif, photographies de leurs prestations) restent la propriété de leurs auteurs respectifs, qui concèdent à la plateforme une licence d'exploitation dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

5. Responsabilité éditoriale

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, notamment celles renseignées par les professionnels référencés.

Trouve Ton Préparateurest un annuaire de mise en relation : l'éditeur n'est pas partie aux relations ou contrats conclus entre les utilisateurs et les préparateurs. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des prestations réalisées par les professionnels référencés.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux conséquences de leur utilisation. La mise en place d'un lien vers le site Trouve Ton Préparateurest autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Montpellier, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.