1. Préambule et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Trouve Ton Préparateur (le « Site »), édité par Elie BANNES. En accédant au Site, en créant un compte ou en utilisant l'un de ses services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
2. Définitions
- Site : le site Trouve Ton Préparateuret l'ensemble de ses services.
- Visiteur : toute personne consultant le Site sans être connectée à un compte.
- Utilisateur: toute personne utilisant le Site, qu'elle soit Visiteur, particulier inscrit ou professionnel.
- Préparateur (ou Pro): professionnel de la préparation automobile disposant d'une fiche dans l'annuaire.
- Compte: espace personnel permettant d'accéder à certaines fonctionnalités.
- Contenu : toute information publiée sur le Site (fiches, avis, photographies, messages).
3. Objet du service
Trouve Ton Préparateurest un annuaire en ligne de mise en relation entre des particuliers à la recherche d'une prestation de préparation automobile (reprogrammation, conversion éthanol, covering, mécanique, carrosserie, échappement, vitres teintées, etc.) et des préparateurs professionnels. Le Site permet notamment de consulter des fiches, de rechercher un professionnel par catégorie ou par ville et d'adresser une demande de devis.
Trouve Ton Préparateuragit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Il n'est ni vendeur, ni prestataire des services de préparation, et n'est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs et les Préparateurs.
4. Accès et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu, sans y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
5. Création de compte et inscription
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Le Préparateur qui crée une fiche garantit être habilité à représenter l'entreprise concernée et à en publier les informations. La création d'un compte est réservée aux personnes majeures.
6. Abonnement Pro
Le référencement de base dans l'annuaire est gratuit. Un abonnement « Pro » payant, au prix de 49,90 € par mois, donne accès à des fonctionnalités avancées (déblocage des demandes de devis, mise en avant, photos illimitées, réponses aux avis, statistiques, etc.).
- Durée et renouvellement: l'abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois.
- Résiliation: le Pro peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
- Paiement: voir la section « Prix et paiement » ci-après.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, un Utilisateur professionnel souscrivant l'abonnement Pro dispose, lorsqu'il est éligible, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.
En demandant l'exécution immédiate du service (activation des fonctionnalités Pro dès la souscription), le Pro reconnaît que le service commence avant la fin du délai de rétractation. Il est alors redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa demande de rétractation, et renonce à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Contenus publiés par les Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent publier des contenus (fiches de préparateur, avis, photographies). L'Utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
En publiant un Contenu, l'Utilisateur concède à Trouve Ton Préparateurune licence non exclusive, gratuite et pour la durée légale de protection des droits, permettant d'héberger, reproduire, représenter et adapter ce Contenu aux fins d'exploitation et de promotion du Site. Les avis doivent être sincères et refléter une expérience réelle.
9. Comportements interdits
Il est notamment interdit :
- de publier de faux avis ou des avis ne reposant pas sur une expérience réelle ;
- de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'utiliser le Site à des fins de spam ou de démarchage non sollicité ;
- d'extraire ou de réutiliser massivement les données du Site (scraping) sans autorisation ;
- de perturber le fonctionnement du Site ou de tenter d'en compromettre la sécurité.
10. Modération et suspension
L'éditeur se réserve le droit de modérer, de refuser ou de retirer tout Contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, et de suspendre ou clôturer, après information lorsque cela est possible, le compte d'un Utilisateur en cas de manquement.
11. Responsabilité
Trouve Ton Préparateurest tenu à une obligation de moyens. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les Préparateurs ni la qualité des prestations réalisées par ces derniers. Les relations contractuelles nouées entre un Utilisateur et un Préparateur relèvent de leur seule responsabilité, Trouve Ton Préparateurn'y étant pas partie.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, ni en cas de force majeure ou de fait imputable à un tiers ou à l'Utilisateur lui-même.
12. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure et ses éléments (hors contenus publiés par les Utilisateurs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite, dans les conditions précisées dans les mentions légales.
Prix et paiement
Les paiements de l'abonnement Pro sont traités par notre prestataire Stripe via une page de paiement sécurisée. Les prix sont indiqués en euros. Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA): les montants sont donc exprimés en net de taxe. Le Pro autorise le prélèvement récurrent correspondant à son abonnement jusqu'à sa résiliation.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
14. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Site. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié.
15. Résiliation et clôture de compte
L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. L'éditeur peut, de son côté, clôturer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU. La clôture entraîne la fin de l'accès aux services associés, sous réserve des obligations légales de conservation.
Nullité partielle
Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.
16. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à ebannes@trouvetonpreparateur.fr ou via la page Contact. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Montpellier, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
Entrée en vigueur : .